Actualités
04 juin 2009. Professions de foi pour les européennes
14 avril 2009. L'Allemagne annonce la suspension de l'autorisation de culture du maïs Monsanto 810
11 avril 2009. Déjà 74 000 signatures, la pétition continue
Les pétitions qui dépassent les 70 000 signatures sont rares. Cette pétition demandant l'interdiction pure et simple de la culture d'OGM en plein champ est donc déjà significative. L'Assemblée nationale a malheureusement adopté une loi en ce sens - et ce qu'elle a fait, elle peut le défaire. A l'approche des élections européennes, cette pétition est également destinée aux futurs parlementaires européens et à leur futur président. Signez et faites signer cette pétition !
19.06.08 Rejet du recours auprès du Conseil constitutionnel
(Dépêche de l'Associated Press). Alors que le PS avait notamment dénoncé "le flou total" du texte sur la définition du "sans OGM" et estimé que la loi était contraire au principe de précaution de
Les requérants soutenaient par ailleurs que la loi "n'assurait pas une correcte transposition des directives communautaires". Après les avoir examinées, les sages de la rue Montpensier ont jugé qu'aucune des dispositions législatives n'étaient incompatibles avec ces directives".
20.05.08 L'Assemblée adopte le projet de loi par 289 voix contre 221
Au terme d'une séance houleuse, voici les résultats du vote : Votants : 533. Exprimés : 510. Pour : 289. Contre : 221. L'UMP ayant refusé le vote solennel, le vote de chaque député ne sera pas connu. Le PS a annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel si la loi était adoptée définitivement jeudi au Sénat. Signer, faire signer la pétition, écrire un courriel aux sénateurs est plus que jamais nécessaire, et très facile à partir de ce site.
13.05.2008 L'Assemblée rejette le texte par 1 voix de majorité
Sur proposition du député communiste du Puy de Dôme André Chassaigne, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi OGM par 136 voix contre 135. Le gouvernement a annoncé qu'il demanderait la réunion d'une commission mixte paritaire Assemblée Sénat dsans les semaines qui viennent, puis un nouveau vote au Sénat et à l'Assemblée. Les nombreuses actions contre les OGM ont donc payé, mais il faut continuer afin que le nouveau projet de loi interdise les OGM et ne légalise pas la contamination génétique comme cela était prévu.
13.05.2008 La gauche dépose 800 amendements
09.04.2008 Première lecture à l'Assemblée : 228 députés contre, 249 pour.
Les députés ont adopté de justesse mercredi en première lecture à une très courte majorité de 249 voix contre 228 le projet de loi sur le développement des OGM. Le projet de loi repasse au Sénat à partir du 16 avril. Il est toujours essentiel de signer la pétition et de contacter vos parlementaires, ce que permet facilement ce site.
