Pour une agriculture et
une alimentation de qualité,
je dis non aux OGM !

Position actuelle : "Sachez que je suis très mobilisé sur cette question." et "Les élus ne prendront aucun risque pour la population s'agissant notamment de la non-prolifération des cultures OGM en plein air."

Lire la suite

Position : "Il est urgent d'interdire toute manipulation transgénique, sauf, naturellement, dans le cadre de la recherche fondamentale. Ce n'est pas lorsque des désordres sanitaires et des dangers, pour l'heure insoupçonnés, résultant de maladies provoquées par des OGM, se développeront dans une ou deux générations que l'on pourra faire marche arrière." Néanmoins, le sénateur n'a pas voté contre le projet de loi en première lecture au Sénat, mais s'est seulement abstenu.

Lire la suite

Position : le député est opposé au brevetage du vivant et "au pillage par les multinationales" des ressources génétiques qui constituent le patrimoine commun de l'humanité. Il est également "hostile" aux cultures d'OGM en plein champ. En revanche, il se déclare "favorable au développement d'une recherche d'excellence".

Lire la suite

Position actuelle : pro-OGM. Ne répond pas à la pétition mais adresse la réponse type du groupe UMP.

Lire la suite

Position : ne répond pas à la pétition, mais affirme soutenir un moratoire sur la culture d'OGM en plein champ, "le temps que tous les éléments soient effectivement réunis". Le député précise que l'opposition aux OGM "ne procède naturellement d'aucun obscurantisme" (merci !) et affirme "Tous les mensonges sont dits sur les OGM, ce qui prouve la nécessité d'instaurer un véritable débat participatif".

Lire la suite

Position actuelle : pro-OGM. La réponse du député est la lettre type du groupe UMP, qui précise les modalités du développement des OGM. La lettre commence par affirmer "c'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance de votre courrier", alors que le député répond à des questions qui ne lui sont pas posées... et ne répond pas aux questions posées.

Lire la suite

Position actuelle : "Vous pouvez être assurée que je n'hésiterai pas une seule seconde à défendre notre position commune à l'Assemblée Nationale."

Lire la suite

Position actuelle : pro-OGM. Renvoie la lettre-type du groupe UMP favorable au projet de loi sur le développement des OGM.

Lire la suite

Position actuelle : celle du groupe socialiste. Le député envoie la réponse type du groupe socialiste sur les OGM.

Lire la suite

Position actuelle : pro-OGM. Ne répond pas à la pétition et répond à des questions non posées comme l'expertise ou le régime de responsabilité qui sont sans objet : 86% des Français ne veulent pas d'OGM, le Parlement doit donc les interdire et non pas mettre en place un cadre pour leur développement.

Lire la suite

Position : "J’ai l’intuition que les OGM ne sont pas une bonne chose pour notre santé, pour l’équilibre de notre société dans le contexte de la mondialisation, et pour l’agriculture française qui est aujourd’hui dans une situation complexe et difficile."

Lire la suite

128 sénateurs ont voté contre, 186 pour. Le projet de loi, aggravé par des amendements adoptés par le Sénat, a été adopté. Ont voté contre : 

23 sénateurs communistes sur 23
1 sénateur UDF sur 25
7 sénateurs RDSE sur 16
96 sénateurs socialistes sur 96
0 sénateurs UMP sur 159
1 sénateur non inscrit.

La quasi unanimité des sénateurs UMP masque de profondes divergences au sein du groupe, mais les sénateurs ont choisi en première lecture de ne pas s'opposer au gouvernement juste avant les élections municipales de mars. On peut espérer un autre résultat en seconde lecture.

Réponse du sénateur : "Moi aussi, j'ai dit non !" En effet, le sénateur a déposé des amendements visant à empêcher la prolifération des OGM mais n'a pas été soutenu par la majorité des sénateurs UMP. Au début de l'année, en tant que président de la Haute Autorité provisoire, le sénateur avait prononcé les mots clefs "Nous avons des doutes sérieux" à propos du maïs Monsanto 810, ce qui a permis l'activation par le gouvernement de l'interdiction provisoire de ce maïs.

Position : contre les OGM. A pris en tant que maire de Canteleu un arrêté municipal le 27 mai 2004 pour interdire les OGM dans la restauration communale, notamment scolaire. Le 10 juin 2004, a pris un arrêté municipal pour interdire la culture et les essais d'OGM sur sa commune. Sa réponse reprend ensuite la lettre-type du parti socialiste. Nous publions ci-après le commentaire que le député a fait sur son blog le 7 février suite à notre pétition.

Lire la suite

Position personnelle : ? Le sénateur envoie comme réponse le discours de l'orateur de son groupe lors de l'ouverture des débats au Sénat. Nous en publions ici les conclusions.

Lire la suite

Position : accord sur la premier point de la pétition. La députée estime que "l'interdiction des cultures OGM en plein champ apparaît comme une nécessité". Sur le deuxième point : préconise plutôt un moratoire ou un étiquetage. Sur le troisième point : souhaite "doter la recherche publique sur les OGM de crédits suffisants et ceci aucunement en vue de faire prospérer les cultures OGM, bien au contraire." En effet, la députée souhaite que ces crédits de recherche soient affectés à la connaissance des effets des OGM, dès lors que d'autres pays autorisent les OGM. Enfin, la députée souhaite également développer le financement de la recherche sur les techniques de l'agriculture biologique.

Lire la suite

Position critique : "Ces questions fondamentales touchent à la construction même de la matière vivante. La responsabilité devant les générations futures est incommensurable. Pour ces raisons, devant tant d’incertitudes, il m’avait semblé utile de réclamer un débat de fond préalable. Je tenais à vous en informer. Je reste donc très réservé et vigilant sur ce texte de loi."

Lire la suite

Position actuelle : "je ne suis pas favorable à l'exploitation des OGM à grande échelle, et, très réservé quant au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés actuellement en débat au Sénat. L'orientation de mon vote se fera, vous le comprendrez, au vue du contenu de ce texte et des débats parlementaires."

Lire la suite

Position actuelle : pour un moratoire pour les essais en plein champ.

Lire la suite

Position actuelle : la sénatrice répond en envoyant la position du groupe communiste au Sénat, qui a proposé le rejet du projet de loi en argumentant sur une opposition aux OGM tout en étant favorable à la recherche sur le sujet.

Lire la suite

Position : contre la culture d'OGM en plein champ.

Lire la suite

Position actuelle : sur le premier point de la pétition, est d'accord. Sur les deuxième et troisième point : souhaite poursuivre les recherches. Affirme que "sur le sujet des OGM, rien ne montre aujourd'hui que la raison gouverne le monde, sinon la raison du plus fort."

Lire la suite

Position : contre la culture d'OGM en plein champ. Ne répond pas précisément à la pétition mais adopte la réponse type du PS.

Lire la suite

Position : "le bon sens". Contre la culture d'OGM en plein champ.

Lire la suite

Position actuelle : se "réjouit" du refus de la culture du maïs OGM Monsanto. Le député "s'opposera" au projet de loi.

Lire la suite

Position actuelle : contre la culture d'OGM en plein champ.

Lire la suite

Position actuelle : contre la culture d'OGM en plein champ.

Lire la suite

Position actuelle : pro-OGM. Le député souhaite "rendre l'utilisation des OGM plus transparente et plus sécurisée."

Lire la suite

Position actuelle : le député constate que les Français sont opposés à la culture d'OGM. Il constate que les plantes OGM ne présentent pas d'avantages décisifs sur le plan économique et "posent de graves questions" sur le plan de la santé et de l'environnement, "sans jamais répondre aux problèmes liés à la faim dans le monde". Se déclare opposé aux cultures d'OGM en plein champ.

Lire la suite

Le débat a démarré au Sénat aujourd'hui 5 février en fin de journée et se poursuivra jusqu'au 8 février avant de reprendre début avril à l'Assemblée nationale pour une adoption avant fin juin. Notons un nombre particulièrement faible de sénateurs présents, moins de 20 sur 343 !

Le Groupe communiste, républicain et citoyen a déposé une "question préalable" à 22 h. En relevant le refus des OGM par l'opinion publique, tout à fait contradictoire avec le présent projet dont l'objet est au contraire de développer les OGM la sénatrice Evelyne Didier a demandé le rejet du projet de loi ainsi qu'un scrutin public. Sa proposition a été soutenue par le Groupe socialiste et  Verts. Résultat du scrutin : 119 pour, 208 contre. Le projet de loi n'a donc pas été rejeté.

On notera ensuite un amendement portant sur l'interdiction des OGM, déposé par MM. les sénateurs Le Cam, Billout et Danglot et Mmes les sénatrices Didier et Terrade (Groupe communiste, républicain et citoyen) :

« Les importations de denrées agricoles, végétales ou animales, génétiquement modifiées sont interdites. »

avec l'argumentaire suivant : « Les auteurs de cet amendement considèrent que les incertitudes sur les conséquences de l'ingérence de produits agricoles, que ce soit pour nourrir les hommes ou les animaux, que ces denrées soient végétales ou animales, doivent conduire les autorités publiques à la plus grande prudence. C'est pourquoi ils demandent l'interdiction de telles implantations. (sic) » L'amendement a été rejeté lors de la séance de nuit du 5 février.

De nombreux sénateurs et députés de tous les groupes politiques sont hésitants. Aussi, il faut naturellement continuer à diffuser au maximum cette pétition, et continuer à l'adresser à vos parlementaires. Le débat n'a fait que commencer au Sénat, il dépend aussi de vous qu'il évolue dans le bon sens. Chaque signature compte, chaque envoi à vos parlementaires aussi !

Position actuelle : pro-OGM. Le sénateur souhaite "saisir les opportunités et maîtriser les désavantages" des OGM.

Lire la suite

Position : "opposée à la culture d'OGM en plein champ". Les OGM ne répondent pas "aux problèmes liés à la faim dans le monde. Au contraire, ils constituent pour le moment un cheval de Troie pour la conception américaine des brevets qui pourrait nous conduire à une appropriation du vivant par de grandes firmes privées multinationales". Mais la députée est pour un effort de recherche "soutenu".

Lire la suite

Position actuelle : pour un moratoire sur la culture en plein champ. N'a pas lu le texte de la pétition et répond à des questions non posées sur l'étiquetage... sans objet si les OGM sont interdits, ce que la pétition demande clairement.

Lire la suite

Position actuelle : pro-OGM. N'a pas lu la pétition et répond aux questions non posées de l'expertise ou de l'information du public, comme s'il allait de soi que les OGM allaient être autorisés. Non, justement : la question posée par les pétitionnaires aux parlementaires est bien celle de l'interdiction pure et simple des OGM et non pas des modalités de leur développement.

Lire la suite

Position actuelle : "il est trop tôt pour condamner définitivement les cultures OGM". Répond aux trois points de la pétition : 1. "Si les inquiétudes ne sont pas levées", "la culture en plein champ est à exclure". 2. Ne veut pas "condamner a priori". 3. Souhaite augmenter les crédits de recherche sur les OGM.

Lire la suite

Précise que : "nous [le groupe socialiste] avons déposé une proposition de loi relative à l'interdiction des OGM dans le label rouge et les Appellations d'Origine Contrôlée."

Position actuelle : pro-OGM. Sa réponse détaille les conditions de développement des OGM.

Lire la suite

Texte intégral de la réponse du député : "Merci de votre mail, j'en tiendrai le plus grand compte".