Voici le compte-rendu officiel des débats sur l'amendement proposant l'interdiction des OGM :

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1065, portant article additionnel après l’article 44 bis.

La parole est à M. Yves Cochet.

M. Yves Cochet. J’offre à la majorité une nouvelle occasion de faire un effort, en ce qui concerne les OGM cette fois, puisque je propose de modifier le code rural, afin d’interdire la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport de végétaux génétiquement modifiés.

M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable. Ben voyons !

M. Yves Cochet. Cet amendement vise à rappeler les risques, que nous connaissons tous, que présente la culture d’OGM.

Je me souviens que, lorsque nous avons débattu de la charte de l’environnement, j’avais indiqué à M. Perben, à l’époque, que l’exemple qui illustre le mieux le principe de précaution, ce sont les OGM, puisqu’ils présentent à la fois une incertitude scientifique et un risque potentiel pour l’environnement et la santé. Malheureusement, la loi sur les OGM n’en a pas tenu compte.

Cet amendement se justifie pleinement et il offre à la majorité la dernière occasion d’appliquer le principe de précaution dans ce texte.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

M. Serge Poignant, rapporteur pour avis. Je ne crois pas avoir besoin de donner de longues explications. Défavorable.

L’amendement n° 1065, repoussé par le Gouvernement, est mis aux voix. Il n’est pas adopté.

Le combat continue donc.